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Sales conditions Sales conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ci dénommée la société RS IMPORT,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS/Siret: 494620685

Contact :

RS Import
Tel: 03.89.31.73.63
Mobile : 06.29.44.16.01
contact@rs-import.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.rs-import.com. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiement, de livraisons et de gestions des éventuels retours des objets commandés par le client. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « conditions de vente ». Ainsi, toute commande passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

ARTICLE 1 : PRODUITS
Les photographies illustrant les produits sont essentiellement données à titre indicatif, et ne sauraient engager la société RS-IMPORT. Les produits commercialisés étant des produits techniques, leur description contractuelle pertinente est faite dans le cadre du descriptif technique et des références fabricants, accompagnant la présentation des produits.
Le site ‘www.rs-import.com' commercialise des jantes adaptables pour tous les constructeurs automobiles dont les marques sont disponibles sur le site.
Nos jantes sont compatibles avec ces constructeurs automobiles, tout en n'étant pas des jantes d'origine.
Elles répondent cependant à un cahier des charges exigeant, validé par l'homologation Iso 9001 :2000 / Tüv

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires en fonction de la zone géographique, le mode d'expédition et le prix. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Parfois vous pouvez obtenir un franco de port en fonction d'un certain montant.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le périmètre de l'offre faite au client par RS-IMPORT.
RS-IMPORT confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, et complet paiement, par le client, du prix convenu.
RS-IMPORT  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige quelconque.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
-Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard)
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, soit directement dans la zone prévue à cet effet. La commande validée par le client n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
-Par Paypal : Vous devrez disposer d'un compte Paypal, indiquer votre adresse email associée, votre code confidentiel Paypal.
-Par chèque (libellé en euros uniquement à l'ordre de RS Import et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
RS Import
37 Rue du Moulin 
68390 Baldersheim
La commande ne sera envoyé qu’après encaissement définitif du chèque (environ 10 à 15 jours).
-Par virement : Si le règlement est effectué par virement bancaire, le client doit effectuer le virement via la procédure habituelle auprès de sa banque. Les coordonnées bancaires de RS-IMPORT lui sont communiquées par voie électronique. La commande est considérée comme effective à réception comptable du paiement sur le compte de la société RS-IMPORT
-Par mandat postal : si vous effectuez un paiement par mandat par code, il vous faudra transmettre ce code à la société RS-IMPORT soit par email soit par téléphone.

ARTICLE  5: LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile.
Apres réception du règlement opéré par le client, un délai de 2 à 10 jours ouvrés (comme indiqué dans l’annonce correspondant au produit acheté) est normalement observé entre le moment où la commande est passée et le moment où le colis correspondant est expédié.

Un email de confirmation de l'expédition est adressé au client. Cet email confirme les éléments relatifs à l'expédition (adresse de destination, date de l'expédition ...) et attribut à cette expédition un numéro de suivi.
A compter de cette date, la livraison intervient, dans un délai maximal de 72 heures. Pour une livraison hors du territoire métropolitain, le délai maximal est précisé au client dans l'email de confirmation.
Si pour des raisons d'approvisionnement ou toute autre raison, ce délai ne peut être respecté, l'acheteur est informé du délai supplémentaire par email ou téléphone. (pour plus de précision voir article 6*)

Toutes les commandes passées à RS-IMPORT sont destinées à l'usage personnel des clients; sauf accord particulier, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison est effectuée par un transporteur choisi par RS-IMPORT.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du transporteur (administration postale ou transporteur privé) par la remise directe et en main propre, contre signature valant accusé de réception, du produit au destinataire annoncé. En cas d’absence de votre part lors de la livraison du produit, soit le transporteur vous contacte sur le numéro de téléphone que vous nous avez indiqué lors de votre commande, soit il vous laisse un avis de passage sur lequel figure son numéro de téléphone afin que vous puissiez l'appeler pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

L'acheteur doit vérifier l'état des colis et des produits qu'ils contiennent à réception de ceux-ci et en présence du transporteur. En cas de défauts apparents ou produit manquants, l'acheteur doit émettre une réserve immédiate auprès du transporteur et bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.



ARTICLE 6 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE, REMBOURSE
IMPORTANT : Avant tout montage des jantes sur le véhicule, il est obligatoire d’effectuer un montage à blanc (présentation de la jante nue, sans pneu) afin de vérifier la parfaite compatibilité avec le véhicule.

Qualité produits
Les articles fournis par RS Import sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la facture RS Import correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis par envoi recommandé impérativement à l'adresse suivante:
RS Import
37 Rue du Moulin 
68390 Baldersheim

Les frais de retour par recommandé avec accusé réception sont à charge du client et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement quelconque sauf dans 2 exceptions : colis retourné sans avoir été ouvert et non-conformité. En cas de demande de remboursement de la marchandise, nous garantissons que nous l’effectuerons par re-crédit de la carte émettrice ou par virement dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas d'une commande réalisée avec un bon d'achat ou bon cadeau, seul le remboursement sera pratiqué (re-crédit du bon du montant initial).
Qualité service
Rs Import est respectueux des règles et codes professionnels des  entreprises de vente à distance. Dans ce cadre, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement et avec la facture correspondante), Les frais de retour restent alors à votre charge, en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :
Rs Import
37 Rue du Moulin 
68390 Baldersheim


ARTICLE 6 *: Si un produit est indisponible, ou un délai s'avérait supérieur à 15 jours, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou email, pour vous proposer un autre délai ou annuler votre commande. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser sans délai par re-crédit de votre carte, par virement ou par chèque selon votre moyen de paiement initial.
ARTICLE 6 **: Cas spécifique des retours non conformes: les articles retournés dans le cadre légal sont remboursés immédiatement. Néanmoins, une décote de 30% sera imputée si la boîte d'emballage, ou le mode d'emploi ou le certificat de garanties sont manquants. Une décote de 50% sera appliquée sur le remboursement pour un article rayé ou endommagé.


ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 8 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société RS Import traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :
- Par courrier à RS-Import 37 Rue du Moulin 68390 Baldersheim

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Les produits présentés dans les bases de données de RS Import ont été saisis d'après les informations communiquées par les fabricants. RS Import n'est pas responsable du contenu des informations et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. RS Import décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction  ou autre...).
RS Import se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
RS Import se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour les professionnels, les Tribunaux seront ceux du ressort de Mulhouse, Tribunaux du siège social de notre société où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 11 : TVA
L'ensemble des factures pour la France métropolitaine et la CEE est TVA incluse, pays de départ. Pour l'exportation, hors communauté dans le but de simplification l'ensemble des factures est assimilé HT, le coût de transport et les contraintes bancaires, administratives et douanières compensant la différence entre TTC et HT. Vers les pays hors communauté européenne personne ne pourra se prévaloir d'une remise ou réduction pour l'export.

ARTICLE 12 : ECOTAXE EUROPENNE
Dans le cadre de l'application du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, tous les prix des articles électriques et électroniques sur les sites de RS Import incluent une éco contribution. La taxe est fonction du poids des articles et de la nature de ceux-ci. Tous les autres articles non électriques vendus par RS Import ne sont pas soumis à l'éco contribution.

ARTICLE 13 : MINEURS
Les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter sans adulte responsable. Les commandes éventuelles et données de mineurs feront l'objet d'une communication immédiate à l'autorité parentale. Celle ci pourra faire valoir ses droits à la conservation ou transmission des données à des tiers.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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